Protection des Données des Enfants — Royaume-Uni & Maroc
En 2018, le Royaume-Uni a créé le Children’s Code, une réglementation qui oblige les plateformes numériques à protéger les données personnelles des mineurs par défaut. Au Maroc, la loi 09-08 sur la protection des données personnelles reste le cadre de référence. Mais en 2026, combien de parents savent ce que ces lois protègent — et ce qu’elles ne couvrent pas ?
Le Children’s Code britannique : ce qu’il impose
Entré en vigueur en septembre 2021, le Children’s Code oblige les services en ligne susceptibles d’être utilisés par des mineurs à :
- Désactiver par défaut la géolocalisation et le profilage
- Interdire les “dark patterns” (interfaces trompeuses) qui poussent les enfants à partager plus de données
- Évaluer et minimiser l’impact des services sur les mineurs
- Ne pas utiliser les données des enfants à des fins commerciales sans consentement explicite
En 2023, TikTok a été condamné à une amende de 12,7 millions de livres sterling par l’ICO pour violation concernant les données de 1,4 million d’enfants britanniques de moins de 13 ans. Meta a été condamné en 2022 à 405 millions d’euros par l’autorité irlandaise pour traitement illégal des données de mineurs sur Instagram.
La loi marocaine 09-08 et la protection des mineurs
La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est en vigueur depuis 2009, supervisée par la CNDP. Son application spécifique aux données des mineurs reste moins développée qu’en Europe. Des évolutions sont attendues dans le cadre de la mise en conformité progressive du Maroc avec les standards internationaux. À noter : le Maroc a ratifié la Convention des droits de l’enfant de l’ONU, qui inclut le droit à la vie privée des mineurs (article 16).
Ce que la loi ne couvre pas — et ce que les parents doivent faire
Aucune loi ne peut couvrir en temps réel ce que votre enfant partage volontairement. Les données les plus sensibles — photos, localisation, conversations — sont souvent partagées par l’enfant lui-même, hors de toute protection légale. La vraie protection passe par :
- Enseigner ce qu’est une donnée personnelle — Prénom, école, adresse, photo en uniforme scolaire, localisation : toutes ces informations peuvent permettre de localiser ou d’identifier un enfant.
- Configurer les paramètres de confidentialité — La plupart des apps collectent plus que nécessaire. Vérifiez régulièrement les autorisations (caméra, micro, localisation).
- Éviter l’adresse e-mail scolaire pour les comptes — Elle peut révéler l’école, la ville et le nom complet de l’enfant.
- Expliquer l’empreinte numérique — Ce que votre enfant publie aujourd’hui peut être retrouvé dans 10 ans. Cette réalité doit être comprise dès le plus jeune âge.
Les plateformes les plus préoccupantes pour les données enfants
Un rapport de Privacy International (2023) a analysé 136 applications populaires auprès des enfants. Résultats : 72 % collectaient des données à des fins publicitaires, et 48 % transmettaient des données à des tiers sans information claire. Catégories à plus haut risque : jeux, outils de création vidéo, et plateformes d’apprentissage en ligne. Cyber Sqool intègre des modules dédiés à la vie privée numérique pour préparer les enfants à naviguer dans cet environnement complexe.
